samedi 11 octobre 2014

Affaire de la BFT - un lourd fardeau pour le prochain gouvernement

Le nouveau code des investissements élaboré par la troïka et voté en Janvier 2014 par l'ANC risque de couter a la Tunisie la bagatelle de 2.4 Milliards de Dinars soit 8% du budget de l'Etat
Et pour cause : Dans le nouveau code d’investissement, les autorités tunisiennes ont accordé cette garantie juridique dans l’article 52 à tous les investisseurs étrangers quelque soit leur nationalité: tous peuvent recourir directement au CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) contre l’Etat tunisien en cas de litige sans passer par un tribunal national.
C'est ainsi que la BFT est en train de gagner son procès contre l'état tunisien produit la moindre preuve démontrant le bien-fondé des accusations de corruption qu’elle avait lancées au conseiller rapporteur du Contentieux de l’Etat
A l'origine de cette affaire, la corruption du système mafieux de Ben Ali qui avait contrôlé la banque par le biais de proches de Ben Ali et qui devait a la fin aboutir a la prise de contrôle de la banque par Belhassen Trabelsi.
Il est a noter que Slim Ben Hamidane alors ministre des ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières avait refusé une procédure a l'amiable entre l'Etat Tunisien et la société ABCI qui a le contrôle de la BFT ce qui  aurait évité au gouvernement qui sera élu après les élections du 26 Octobre de commencer par un aussi lourd fardeau déjà que etterka est loin d'être agréable a gérer