Je ne suis ni un constitutionnaliste ni un expert en
droit. En citoyen intéressé par ce qui se passe dans son pays et qui croit
qu’une Tunisie plurielle doit se construire sans exclusion aucune, j’ai lu le 3e
projet de la constitution
Tout d’abord, l’Islam. En Tunisie la religion y est pratiquée depuis toujours par la grande majorité
de sa population
La particularité de l’Islam tel que pratique chez nous a été
un islam éclairé qui accompagne son temps loin de tout chauvinisme, de
châtiment corporel ou de dégradation du statut de la femme
Trouverons nous cela dans la prochaine constitution de
notre pays ?
Je ne sais pas. J’en doute un peu
Ma lecture rapide de ce projet de constitution encore une
fois une lecture d’un simple citoyen qui veut donner son opinion sur la chose publique
sans prétendre être un spécialiste en la matière :
Si le projet consacre en effet l’égalité dans les droits,
la civilité de l’Etat, la consécration des libertés et l’universalité des
droits de l’homme, il n’en demeure pas moins que ce projet de constitution
renvois des dizaines de fois (j’étais fatigué de compter le nombre de renvois
aux lois tellement ils étaient nombreux)
Je commencerai pas la fin puisque ce projet indique que
la constitution entre en vigueur progressivement avec les textes de loi qui
vont avec et que les lois en vigueur restent quand a elles en application sans
définir le temps que le législateur devra mettre pour abroger ces lois
Egalement j’attirerai l’attention sur un article 48 très
pernicieux
Article
16 : Cet article me dérange par sa non clarté puisqu’il dit
que l’Etat possède le monopole de la création des forces armées , les forces de
sécurité nationales ainsi que toutes autres forces ET
CE SANS CITER QUELLES SONT CES FORCES QUE POURRAIENT CREER L’ETAT
Article
19 : Les conventions adoptées par l’ Assemblée des Elus du
Peuple (AEP) sont supérieures aux lois et inferieures a la constitution. EST CE
A DIRE QUE l’AEP PEUT CREER DES LOIS SUPERIEURES AUX LOIS ?
Article
21 : La peine de mort n’est pas abolie
Article 22 : Un bon article qui protège l’être et
son intégrité physique interdisant toute forme de torture qu’elle soit physique
ou morale sachant que les bourreaux ne seront pas protégés par le temps
puisqu’ils sont coupables de ces actes sans limitations dans le temps
Article
30 : Contrairement a ce que l’on nous a annonce, les
libertés sont conditionnées par LA LOI. Puisque cet article indique qu’il ne
peut être mis de freins aux libertés d’expression, d’information et de
diffusion sauf a travers des textes de lois qui protègent les droits d’autrui,
leur réputation, leur sécurité et leur sante. A NOTER QUE BEN ALI DISAIT LES
LIBERTES ETAIENT CONSACREES TANT QU’ELLES NE PORTAIENT PAS ATTEINTES AUX
PERSONNES. Donc la même chose
Article
36 : Alors que l’article 35 consacre le droit syndical et de
grève sans aucune condition, l’article 36 indique que le droit de manifester et
de se réunir est garanti et CE DANS LE CADRE DE LA LOI
Article
48 : La je n’ai rien compris. Cet article dit que la loi
indiquera les règles liées aux droits et aux libertés consacrées dans la
présente constitution ainsi que leur application.
CET
ARTICLE REMET IL EN CAUSE TOUT CE QUI EST CITE PRECEDEMMENT EN CE QUI CONCERNE
LES LIBERTES PUISQUE C’EST FINALEMENT LA LOI QUI LIMITERA LE CADRE DES
LIBERTES ?
JE
TROUVE CET ARTICLE TRES DANGEREUX ET QU’IL N’A PAS LIEU D’ETRE
Article 55 :
Alors que la constitution est claire en
ce qui concerne les mandats et les cas de fin de mission (forcées ou non) du Président
de la République, elle demeure évasive en ce qui concerne l’AEP et l’article 55
commence ce flou puisqu’il indique que l’AEP est élue pour une période de 5 ans
et que en cas de danger (sans indiquer ce que ce danger est) la durée du mandat
de l’AEP sera prorogée par un texte de loi sans indication des durées et des
conditions
Article
73 : Indique que le Président de la République outre les
conditions de nationalité, religion, de parrainage, devra avoir entre 40 et 75
ans le jour d sa présentation de sa candidature
Article
86 : Le Président ne pourra être questionné pour les actes
commis durant son mandat
Article
91 : En cas d’empêchement
provisoire du chef du gouvernement, celui-ci donne pouvoir a l’un de ses
ministres. L’article ne prévoit pas quels sont ces empêchements ni la durée des
vacances provisoires qui donnent les pouvoirs au dit ministre
Chapitre
Cinq : Pouvoir judiciaire. Nous avons enfin le mot
POUVOIR judiciaire.
Pour le reste, c’est très confus notamment en ce qui
concerne les compositions et les lois encore une fois. Des spécialistes
pourront donner de bien meilleurs avis
Article 141 : Cet article indique que:
Les modifications futures de la constitution ne
peuvent se faire pour les sujets suivants :
- La religion de l'Etat est l'Islam
- La langue du pays qui est l'arabe
- Le régime Républicain
- La nature civile de l'Etat (par opposition a
militaire?)
- Les acquis des droits de l'homme et des acquis
consacrés dans cette constitution
- Le nombre de mandats présidentiels et leurs
durées (cela veut dire qu'un mandat législatif peut être prolongé?)
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